Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Vortem Legal sont destinés aux agents immobiliers et incluent des conseils juridiques relatifs à la réglementation immobilière.
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales peuvent être modifiées de temps à autre. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Vortem Legal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.
Reference
HCCH